J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0601069A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, M. Maurice Desriers, attaché principal de l'INSEE, chargé du bureau comptes et revenus à la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus au service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.